1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues entre Cookceane (E.I Océane Gibaud) et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du client, sauf accord contraire express et écrit.
 

2. Commandes

Toute commande passée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande sera considérée comme définitive à réception d’une confirmation écrite de la part de Cookceane (E.I Océane Gibaud).

3. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable selon l'article 293-B du Code général des impôts

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur en fonction du mode de livraison sélectionné.

Cookceane (E.I Océane Gibaud) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les termes convenus lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Paypal, virement bancaire. Un paiement par acompte peut être envisagé si la commande a lieu plus de 30 jours avant la date de livraison souhaitée ou en cas de commande conséquente. En cas de retard de paiement, la commande sera annulée et l'acompte ne pourra être remboursé.

A moins de 30 jours de la date de livraison souhaitée, un paiement total sera exigé.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Cookceane (E.I Océane Gibaud) s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise des produits au transporteur, sauf stipulation contraire.

Pour les commandes de pâtisserie, il appartient au client de venir récupérer son gâteau, sauf si un arrangement est convenu. 

6. Rétractations et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation car il s'agit de produits alimentaires (denrées périssables)

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7. Allergènes

Cookceane (E.I Océane Gibaud) s'engage à préciser les ingrédients de ses créations. Cependant, il incombe au client d’informer de toute allergie ou intolérance alimentaire connue avant de passer commande.

Cookceane (E.I Océane Gibaud) ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si cette information n’a pas été communiquée au préalable.

8. Responsabilité

Cookceane (E.I Océane Gibaud) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou de revenus subis par le client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Force majeure

Cookceane (E.I Océane Gibaud) ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Pour les professionnels : tout litige relevant des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal.

Pour les particuliers : conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

11. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inopposable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.